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Résidence personnes âgées Pas de Calais
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
- résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux.
La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
- Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Fiscalité des résidences avec services
Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
- Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.
Liste limitative :
- cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans,
- toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
- Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence personnes âgées Pas de Calais" :
Le 28 octobre 2009 : inscription de laurent, garçon de 18 ans de région Nord Pas-de-Calais en France, célibataire , recherchant des filles et utilisant msn.
Le 27 novembre 2009 : inscription de lilloisdu62-59, garçon de 33 ans de région Nord Pas-de-Calais en France, en couple , recherchant des relations amicales et utilisant msn.
Le 25 novembre 2009 : inscription de princesse-62, fille de 18 ans de région Nord Pas-de-Calais en France, célibataire , recherchant à faire des rencontres et utilisant msn.
Le 22 novembre 2009 : inscription de loverdu59, garçon de 18 ans de région Nord Pas-de-Calais en France, célibataire , recherchant le grand amour et utilisant msn.
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Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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