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Résidence EHPAD

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  2. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  3. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
  4. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  5. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence EHPAD" :

Déconditionnement des médicaments dans les EHPAD : la pharmacie est incontournable(, 2010-02-03)

Paris, le mercredi 3 février 2010 ? Les pharmaciens adoptèrent une position singulière lors de l'examen de la loi Hôpital patient santé territoire (HPST). Ils furent en effet les seuls, parmi l'ensemble des professionnels...

Ehpad Pre Du Lac 2 - Alpes-Maritimes 06 - Châteauneuf-Grasse(, 2010-01-27)

Installée à flanc de colline, la résidence EMERA « Pré du Lac II » se situe à moins de 250 m du centre de Châteauneuf-de-Grasse au sein d'un cadre préservé et paysager. Le parti pris achitectural choisi et l'installation d'une végétation nombreuse et variée donne à l'ensemble une unité forte et favorise l'intégration de l'établissement dans son environnement. Répartis entre les 2 nouveaux bâtiments, les 60 chambres supplémentaires s'ajoutent au 31 existantes portant la capacité à 96 lits. Elles sont majoritairement simples et aménagées dans le respect du savoir-faire du groupe EMERA.

Villa D'épidaure - Yvelines 78 - La Celle-Saint-Cloud(, 2010-01-13)

- Un marché offrant une visibilité à long terme, idéal pour un investissement LMNP, - Résidence idéalement située dans une commune bourgeoise de l'ouest parisien au cœur d'un environnement calme et verdoyant, - EHPAD en exploitation, à 100 % dédié aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, bénéficiant d'un programme de rénovation important, - Rentabilité brute annuelle élevée et immédiate : 5.10 % (loyer HT / prix total HT), - Travaux de grosses réparations (article 606 du Code Civil) et mises aux normes règlementaires à la charge de l'exploitant.

Taxe d'habitation sur les résidences mobiles(, 2010-01-10)

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de [...]

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