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Résidence de tourisme à Termignon la Vanoise

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  2. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  3. Comité départemental du tourisme : Les Comités Départementaux du Tourisme sont créés par les Un Comité Départemental du Tourisme a pour vocation de contribuer au développement et au dynamisme du tourisme départemental. Les Comités Départementaux du Tourisme sont créés par les Conseil...
  4. Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...
  5. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence de tourisme à Termignon la Vanoise" :

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