Résidence d'artistes

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence d'artistes" :

Esprit D'artistes - Rhône 69 - Corbas(, 2010-01-27)

Privilège de l'espace…La rue de Grange Blanche qui dessert Esprit 'Artistes partage la commune en son centre. Entourée de villas avec jardins, elle offre à la résidence un agréable écrin de verdure et un accès facile aux principaux lieux de vie de la commune et aux bus TCL (arrêts à proximité) - Possibilité TVA 5,5% -

Les artistes appellent à la générosité...(, 2010-01-23)

Pendant que dans les studios de TVA, le spectacle-bénéfice bâtait son plein, au centre d'appels, plusieurs artistes, tout réseau confondu, recevaient les dons du public. (7 Jours)

Taxe d'habitation sur les résidences mobiles(, 2010-01-10)

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de [...]

Tink-It - tatouages dessinés par des artistes(, 2010-01-06)

Tink-It propose des tatouages temporaires dessinés par des artistes contemporains, en édition limitée. Le projet vient de la volonté de proposer aux artistes un nouveau support d'expression, vivant et mobile, pour leur travail : la peau. Pour la première série, 5 artistes contemporains [...]