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Résidence alternée

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  2. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  3. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
  4. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  5. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence alternée" :

Enfant majeur en résidence alternée : conséquence sur les allocations familiales(, 2010-01-22)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Elle précise ensuite que toutefois la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la (...) - Jurisprudence

Taxe d'habitation sur les résidences mobiles(, 2010-01-10)

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de [...]

Vente maison en residence valras plage(, 2009-12-15)

Grand T3 de standing de 56m² en résidence sécurisée avec piscine + parking privatif. RDC / un garage, AU 1er étage : une belle pièce princiaple avec cuisine américaine équipée donnant sur une belle terrasse ensoleillée, un wc ind. Au 2ème étage : deux grandes chambres avec placards, une salle de bains et un wc ind. De nombreux rangements. Produit spacieux et ensoleillé, état impeccable et résidence agréable.

Location appartement en residence boujan sur libron(, 2009-11-18)

Dans résidence récente, agréable type 3, séjour, cuisine US, chambres avec placards, terrasse, facilité de stationnement, possibilité box en sus, à voir ! FA 508€

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