Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire. Elle précise ensuite que toutefois la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la (...)
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Jurisprudence
La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale.
Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de [...]
Grand T3 de standing de 56m² en résidence sécurisée avec piscine + parking privatif. RDC / un garage, AU 1er étage : une belle pièce princiaple avec cuisine américaine équipée donnant sur une belle terrasse ensoleillée, un wc ind. Au 2ème étage : deux grandes chambres avec placards, une salle de bains et un wc ind. De nombreux rangements. Produit spacieux et ensoleillé, état impeccable et résidence agréable.
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