Reponse juridique

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux. Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le do...

Outil mixte : La tendance sur le Web actuel est de mixer annuaire et moteur pour devenir des "outils de recherche mixtes" qui proposent de dégrossir une recherche dans un premier temps sur l'annuaire pour proposer des sources d'information, puis, dans un second te...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Reponse juridique" :

SECRETAIRE AUDIO JURIDIQUE H/F(, 2010-01-28)

INTERIM NATION recherche pour un cabinet juridique situé dans le 17ème une secrétaire juridique Audio pour une mission du 01.03. au 31.08.10. Salaire : 2000? x 13 / 151H67 par mois. Vous serez en charge : - La gestion des dossiers, - la gestion des délais - Le suivi des procédures, - Frappe sous audio...

Juriste H/F (h/f)(, 2010-01-25)

(Poste basé en Martinique) Rattaché au Responsable juridique, vos missions principales seront notamment les suivantes : - Négociation, rédaction et suivi de contrats commerciaux et plus particulièrement des baux commerciaux, des contrats de distribution et de prestations de services. - Suivi du droit des sociétés. - Gestion des dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les intervenants extérieurs. - Veille et assistance juridique.

Frédéric Mitterrand devient ministre de l'agriculture(, 2010-01-08)

C'est un scoop, Frédéric Mitterrand vient de changer de ministère et devient le ministre de l'agriculture. Il doit cette nouvelle fonction à une superbe coquille de Tf1. - Actualité Juridique

Hadopi : Free modifie ses contrats(, 2010-01-08)

Dans ses nouvelles conditions spécifiques du service d'accès à des services de communications électroniques du forfait Freebox à compter du 01 janvier 2010, le FAI Free vient d'insérer des dispositions directement dictée par les lois Hadopi. D'autres FAI ont déjà procédé à des modifications similaires (Orange, SFR). - Actualité Juridique