Repérage Amiante avant vente avant démolition

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Repérage Amiante avant vente avant démolition" :

Maroc: le chantier de Saïd Aouita (Athlétisme)(, 2010-05-09)

Le directeur technique de l'athlétisme marocain Saïd Aouita a annoncé le lancement prochain d'une opération de repérage...

Signature d'un contrat de performance entre l'Etat et le Fonds amiante(, 2010-02-16)

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l'Etat et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), a annoncé hier le ministère du Travail dans un communiqué. Ce contrat de performance, annoncé lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour...

Démolition de la cité des Poètes dans le 93 : jugement le 25 février(, 2010-02-11)

Le tribunal administratif de Montreuil se prononcera le 25 février sur la démolition de la cité des Poètes, à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), à propos de laquelle s'opposent notamment des architectes et la mairie, a-t-on appris jeudi.

Charest se fait interpeller sur l'amiante en Inde(, 2010-02-05)

Jean Charest a affirmé vendredi qu'il ne pouvait rien faire pour protéger les travailleurs exposés aux risques de l'amiante extrait du sous-sol québécois. (PC)