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Repérage amiante avant travaux

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  2. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  3. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  4. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...
  5. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Repérage amiante avant travaux" :

Devis travaux rénovation (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-05-20)

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Belgique : Travaux de rénovation vs travaux de construction – Taux de TVA (Flux RSS - ArticlesEnLigne.com, 2008-05-20)

En Belgique, le taux réduit de 6% est susceptible de s’appliquer aux travaux qui ont pour objet la transformation, l’achèvement, la réparation et l’entretien (à l’exclusion du nettoyage) de tout ou partie d’un immeuble privé. Les autres travaux, comme par exemple la construction d’un nouvel immeuble, demeurent passibles du taux normal de 21%.

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Diagnostic immo discount (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-05-09)

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