La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.
INFOTUNISIE ? Mis à part l’aménagement de 27 nouvelles zones industrielles couvrant une spécifie totale d'environ 394 ha, prévu pour la période du XIème plan du développement économique et social 2007-2011, l'Agence Foncière Industrielle (AFI) vient de répartir les zones industrielles en cours de commercialisation entre les grands centres urbains du littoral et les régions [...]
Entretien et Réparation
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Dernier message par al911
La procédure engagée par l'UFC-Que Choisir pour obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l'entente des opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom, a été jugée "nulle" par la cour d'appel de Paris.