Dans un arrêt en date du 09 juillet 2008, la Cour de cassation avait a connaître du cas d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire qui a été mis à disposition d'une entreprise pour effectuer cent trois missions entre le 1er septembre 1999 et le 26 juillet 2002, en raison du remplacement de salariés absents et de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme qu'aux termes de l'article L. 124-2, alinéa 1, devenu L. 1251-5 du (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Requalification,
Emploi,
contrat de travail temporaire
Contrairement aux derniers bruits de couloir qui fleurissaient sur la toile, Resident Evil 5 ne fera pas l'objet d'une exclusivité temporaire sur Xbox 360.
Dans une mesure de police sanitaire et en accord avec le fabricant Sanofi Pasteur MSD, l'Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS) annonce la « suspension temporaire de distribution » du vaccin DTPolio® (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite). Cette mesure fait suite « à l'augmentation importante du nombre des réactions allergiques à la suite de la vaccination par DTPolio depuis le début de l'année 2008. »
Dans une mesure de police sanitaire et en accord avec le fabricant Sanofi Pasteur MSD, l'Agence française de Sécurité sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS) annonce la « suspension temporaire de distribution » du vaccin DTPolio® (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite). Cette mesure fait suite « à l'augmentation importante du nombre des réactions allergiques à la suite de la vaccination par DTPolio depuis le début de l'année 2008. »