Rénovation sols en pas de calais

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Rénovation Urb...
2. Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon...
3. Coefficient d'Occupation des Sols : Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S. Exemple : vous achetez un terrain d'une surfa...
4. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...
5. Bâtiment principal : Voici comment il est défini, selon les types de bâtiments : Pour une maison individuelle : - la partie à usage d'habitation de l'assuré - les sous-sols, caves, garages et les bâtiments entièrement clos, en communication directe avec la partie à usag...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Rénovation sols en pas de calais" :