Rénovation patrimoine particulier professionnel maine et loire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Altiligérien : Habitant de la Haute-Loire (43). La Haute-Loire (43) est l'un des 4 départements de l'Auvergne avec l'Allier (03) , le Cantal (15) et le Puy de Dôme (63). On appelle ses habitants des Altiligériens. Le chef lieu de département est Le Puy en Velay. S...
2. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Rénovation Urb...
3. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
4. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...
5. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...

 Actualités

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