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Rénovation de logements

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Rénovation Urb...
  2. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...
  3. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Rénovation de logements" :

Paris crée une commission d'attribution des logements en résidences pour personnes âgées(, 2010-02-11)

Le Conseil de Paris a voté hier une délibération visant à instaurer une commission pluraliste et collégiale, qui examinera la sélection des candidats à l'entrée dans une résidences-appartements ou une résidences-services, qui s'apparentent à des logements sociaux, et proposera au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) un ordre de priorité. « Chaque année, environ 550 logements dans les résidences-appartements et résidences services se libèrent et sont réattribués à des personnes âgées » rappelle le communiqué de la mairie. Et de poursuivre : « i[2.500 Parisiens sont inscrits sur la liste d'attente pour accéder à ces logements. Cette délibération répond à un souci de transparence et d'objectivité des procédures visant à attribuer des logements. Un...

Vivre l'invivable(, 2010-02-06)

Le quotidien régional Le Parisien a publié, mercredi 27 janvier 2010, un article sur la cité Égalité de Joinville-le-Pont assurant que « la rénovation de 350 logements vire au cauchemar ». Le journal met en cause le bailleur, la société France Habitation, à partir du témoignage d'habitants,[...]

Performance énergétique des bâtiments : les acteurs locaux s'impliquent(, 2010-02-03)

Rénovation de bâtiments tertiaires et de logements, nouvelles constructions... le défi de la performance énergétique des bâtiments trouve de l'écho en région à l'instar de la métropole lilloise et de son futur éco-quartier distingué par le Ministère en charge du Développement Durable.

Logements sociaux : Benoist Apparu veut construire plus et mieux en 2010(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au Logement va débloquer 4,7 milliards d'euros pour la construction de 140.000 logements sociaux en 2010. L'objectif est aussi de bâtir mieux dans les régions les plus tendues... un vaste chantier en perspective

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