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Renouvellement d'ordonnance

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Organisme public destiné à assurer le renouvellement urbain et la rénovation de quartiers dits sensibles classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). L'agence établit le lien entre les différents acteurs financiers du Programme National de Rénovation Urb...
  2. Carte verte : Carte internationale d'assurance. Carte internationale d'assurance remise lors de la souscription du contrat automobile ou son renouvellement (à chaque échéance principale) servant d'attestation d'assurance et permettant à l'assuré de voyager en Fra...
  3. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Renouvellement d'ordonnance" :

Orange remet 200 000? à la WWF dans le cadre du renouvellement écolo(, 2010-02-04)

L’opération « 40? sans renouvellement de mobile » semble être un succès. 40 000 clients se sont réengagés en échange de 40? sans avoir pris un mobile. A cette occasion, Orange France a donné 200 000? (40 000 x 50?) à l’association WWF-France. En mars 2009, Orange a lancé l'offre « 40 euros sans renouvellement de mobile [...]

Cybernetix : renouvellement du label "Entreprise Innovante"(, 2010-02-01)

La Commission Régionale d'attribution des aides à l'Innovation du 18 janvier 2010 a décidé de renouveler le label ''Entreprise Innovante'' à la...

Une ordonnance pour créer l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et d(, 2010-01-08)

Lors du conseil des ministres du 5 janvier, la ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des (...) - Actualité Juridique

Conseil des Ministres : Bachelot présente une ordonnance relative au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset(, 2010-01-05)

La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot, a présenté aujourd'hui en conseil des ministres une ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire d...

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