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Remboursement d'obligations
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
- Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Fiscalité des résidences avec services
Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
- Capacité de remboursement : C'est un élément clé de votre dossier, qui va notamment servir à déterminer le niveau de vos mensualités et, par conséquent, la durée de votre emprunt. Dans le domaine bancaire, il est d'usage que les charges de remboursement des différents crédit n...
- Prêt modulable : C'est un prêt dont le taux reste fixe mais dont les mensualités peuvent être :
* suspendues pendant une période allant de 6 mois à deux ans, et les mensualités reprennent à l'issue de la période d'interruption en rallongeant la durée initiale ...
- Prêt multipalier : Afin de lisser sa mensualité, les banques proposent un crédit à plusieurs niveaux de remboursement : les mensualités du crédit multipalier ont la particularité de varier en fonction du total des mensualités provenant de son autres crédits, de ses aut...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Remboursement d'obligations" :
Isabelle Adjani a récemment obtenu du tribunal de Nanterre la saisie des comptes d'une société du chirurgien des stars, Stéphane Delajoux, pour obtenir le remboursement d'un prêt de 150.000 euros, a indiqué mardi son avocat Me Jérémie Assous, confirmant une information de RTL.
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Message de orsini
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Dernier message par rose59
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Dernier message par jordan56
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