Réglementation sécurité

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

Securyploof : Système de sécurité destiné à prévenir les riques de noyade et d'éloignement des jeunes enfants. Présenté sous la forme d'un boîtier pour les parents et d'un bracelet pour l'enfant, Securyploof est un boîtier qui émet un signal sonore et lumineux dè...

Attestation d'éducation à la route : Certaines personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettent pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)....

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réglementation sécurité" :

JANVILLE - Intermarché ne devait pas ouvrir le 11 juin - par Intensite le 20.06.2008 : 08:00 (Radio Intensite, 2008-06-21)

Décidément, l’enseigne Intermarché est dans le collimateur des pouvoirs publics. Et pour cause… Le magasin de Janville a rouvert ses portes le 11 juin après d’importants travaux. Or, la commission de sécurité n’avait pas émis d’avis à la date de la réouverture, comme l’exige la réglementation. Lors de sa visite mercredi, la commission de sécurité a donc dressé un procès verbal pour ouverture irrégulière. Ce procès verbal a été transmis au procureur de la République à qui revient le choix de l’opportunité de d’engager ou non des poursuites. Il s’agit du deuxième cas d’ouverture irrégulière en quinze jours après celui de l’Intermarché de Brou, le 3 juin dernier.

Culture raisonnée et raisonnable (Les Giga, 2008-06-11)

La culture raisonnée consiste en une meilleure prise en compte de l’environnement par les exploitants agricoles. L’agriculture raisonnée a fait son entrée dans la réglementation française en 2002. Les principes en sont le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux. Aujourd’hui, en France, seules [...]

BROU - Procès verbal contre l'Intermarché - par Intensite le 10.06.2008 : 07:54 (Radio Intensite, 2008-06-11)

A Brou, l’enseigne Intermarché a pris le risque d’ouvrir l’extension de son magasin sans l’aval obligatoire de la commission de sécurité. Après dix-huit mois de travaux, un nouvel espace de 1.600 m² a été créé. Avec vingt embauches à la clé venant s’ajouter à la trentaine de salariés déjà présents. Mardi dernier, cet espace flambant neuf a été ouvert au public mais ladite commission, placée sous la responsabilité du préfet, n’avait pas encore émis d’avis comme l’exige la réglementation. Jeudi dernier, la commission de sécurité a donc dressé un procès verbal pour ouverture irrégulière. Ce sera au procureur de la République de décider s’il engage ou non des poursuites.

Séisme : adoption d'une réglementation sur la reconstruction des régions sinistrées (Chine, 2008-06-05)

Lors d'une conférence du Conseil des Affaires d'Etat tenue le 4 juin, une réglementation sur la reconstruction des régions sinistrées suite au séisme du Wenchuan a été adoptée. Le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, a présid