Réglementation récente

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

E-publicité : L'e-publicité est la déclinaison de la publicité sur le web au moyen d'images ou de liens textes publicitaires. Récente, l'e-publicité de développe très rapidement et offre de réelles perspectives aux annonceurs. En effet Internet est devenu un "Mas...

Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles. L'agent immobilier est un commercant, personne physique ou morale, soumis à une stricte règlementation. Une carte professionnelle annuelle portant la mention "transactions sur imm...

Chambres d'hôtes : Synonymes : bed and breakfast, chambre chez l'habitant. Cette formule d'hébergement nous vient des pays anglo-saxons où elle est répandue depuis longtemps. Bien que relativement récente en France, cette formule d'hébergement tend à se développer. ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réglementation récente" :

Banque et assurance - Rappel de la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie(, 2009-12-18)

Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé les principes suivants [...]

Droit de l'environnement - Rappel de la réglementation applicable aux éclairages privés et publics(, 2009-12-16)

Le ministre de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 11 décembre 2009, la réglementation applicable à l'éclairage privé et public, laquelle a pour principal objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et de l'énergie.

Vers une réglementation sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments recevant du public(, 2009-12-12)

La campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur lancée dans 300 crèches et écoles en septembre 2009 doit permettre de définir la future réglementation en matière de surveillance qui pourrait prendre la forme de diagnostics obligatoires.

Le medef prend acte de la nouvelle réglementation introduite dans l'économie nationale(, 2009-11-25)

Suite à la nouvelle réglementation introduite par les autorités algériennes dans la sphère économique et commerciale, le Medef prend acte et essaye de s'y adapter. C'est le propos de Laurence Parisot, sa présidente en exercice. Elle s'exprimait hier au terme d'un entretien avec le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Abdelhamid Temmar.