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Réglementation ICPE

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...
  2. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...
  3. Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles. L'agent immobilier est un commercant, personne physique ou morale, soumis à une stricte règlementation. Une carte professionnelle annuelle portant la mention "transactions sur imm...
  4. Securyploof : Système de sécurité destiné à prévenir les riques de noyade et d'éloignement des jeunes enfants. Présenté sous la forme d'un boîtier pour les parents et d'un bracelet pour l'enfant, Securyploof est un boîtier qui émet un signal sonore et lumineux dè...
  5. Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réglementation ICPE" :

Le projet de classement des éoliennes en ICPE soulève un véritable tollé (À la une d'Actu-Environnement, 2008-07-16)

Dans un communiqué commun* publié le 16 juillet, le Syndicat des Energies Renouvelables, France Energie éolienne et plusieurs organisations environnementales dont Greenpeace ou France nature environne...

ICPE : le Gouvernement propose au Parlement un amendement pour simplifier les procédures d'autorisation (À la une d'Actu-Environnement, 2008-07-10)

Près de 500.000 sites industriels sont actuellement classés, dont 50.000 sont soumis à autorisation préfectorale en France. Selon la fédération France Nature Environnement, le Gouvernement propos...

La nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie (Marchés Publics - Aanbestedingen - Public Tenders, 2008-07-07)

Très bonne nouvelle pour le secteur des TIC en Tunisie et de l’ingénierie informatique en particulier. En effet, après avoir été sous le poids de la règle du moins disant, où il n’y avait aucune place pour la qualité, la certification, les références, l’expérience ou la taille de la SSII, les règles du jeu vont [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie, url: http://www.publictenders.be/la-nouvelle-reglementation-des-marches-publics-en-tunisie/ });

Séisme : adoption d'une réglementation sur la reconstruction des régions sinistrées (Chine, 2008-06-05)

Lors d'une conférence du Conseil des Affaires d'Etat tenue le 4 juin, une réglementation sur la reconstruction des régions sinistrées suite au séisme du Wenchuan a été adoptée. Le Premier ministre chinois, Wen Jiabao, a présid

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