L'Organisation Mondiale du Commerce vient de se prononcer contre les droits de douane perçus par l'UE sur certains produits électroniques, dont les écrans LCD.
Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé les principes suivants [...]
Le ministre de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 11 décembre 2009, la réglementation applicable à l'éclairage privé et public, laquelle a pour principal objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et de l'énergie.
La campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur lancée dans 300 crèches et écoles en septembre 2009 doit permettre de définir la future réglementation en matière de surveillance qui pourrait prendre la forme de diagnostics obligatoires.