Réglementation des investissements

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...

Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles. L'agent immobilier est un commercant, personne physique ou morale, soumis à une stricte règlementation. Une carte professionnelle annuelle portant la mention "transactions sur imm...

Spin-off : Structure créée à la suite de l'essaimage d'une grande entreprise par ses salariés.La spin-off est une excroissance d'une grande entreprise, créée à la suite d'un essaimage en général technologique ou innovant, et qui est amenée à prendre son indépen...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réglementation des investissements" :

Le Québec domine le capital d'investissement au Canada(, 2010-02-17)

Contrairement aux tendances mondiales, les investissements en capital de risque ont augmenté l'an dernier au Québec, au point où ils ont représenté 43% des investissements de tout le Canada. (ARGENT)

Investissements(, 2010-01-25)

Investissements : par jonoah (2 messages)

Investissements et fonctionnement des lycées bretons(, 2010-01-13)

[Région Bretagne] La Bretagne est la première Région de France à intégrer, dans son programme pluriannuel d'investissements, un éco référentiel qui définit très précisément, sur la période 2010-2014, les conditions de réalisation des travaux dans les lycées, suivant des principes de développement durable,

Tunisie - Investissement: Le textile et habillement a attiré plus de 89 MDT d'IDE en 2009(, 2010-01-13)

Les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur textile et habillement ont enregistré une évolution notable à fin 2009, soit 89,3 MDT contre 47,3 MDT à la même période en 2008, qui représente près de 30% des investissements …