Règlementation des détectives privés

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...

SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...

Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

Concours CAPES : Le recrutement se fait à minimum BAC+3 : Licence ou équivalence. On distingue le concours externe (pour les personnes qui n'ont pas jamais travaillé pour l'Education Nationale) du concours interne (personnes titulaires ou non-titulaires qui ont deux ...

Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles. L'agent immobilier est un commercant, personne physique ou morale, soumis à une stricte règlementation. Une carte professionnelle annuelle portant la mention "transactions sur imm...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Règlementation des détectives privés" :

Des étudiants étrangers privés d'accès aux labos(, 2010-01-27)

A Nancy, certains étudiants n'ont plus accès à leur laboratoire de recherche le soir et le week-end. Parce qu'ils sont étrangers. en lire plus

Où vont vos impôts' · Golf et clubs privés à vos frais(, 2010-01-09)

Plusieurs patrons d'universités montréalaises ont dépensé vos impôts pour être membre de chics clubs privés et de terrains de golf prestigieux. (Journal de Montréal)

Banque et assurance - Rappel de la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie(, 2009-12-18)

Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé les principes suivants [...]

[Dépêche] Beauvais (60) : des privés investissent à 8 %(, 2009-12-18)

Dépêche n° 4313 - vendredi 18 décembre 2009 : Des investisseurs privés ont acquis, auprès du groupe Launet, un ensemble de 2 269 m² de bureaux situé avenue Pierre Bérégovoy, lieu-dit « Les Champs Dolents », à Beauvais (60). Cet immeuble est loué au Conseil Général de l'Oise. Le taux de rendement ressort à 8 %.Dans cette transaction, le conseil du c[...]