Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la réglementation applicable au transfert d'un contrat d'assurance-vie, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rappelé les principes suivants [...]
Le ministre de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 11 décembre 2009, la réglementation applicable à l'éclairage privé et public, laquelle a pour principal objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et de l'énergie.
La campagne de mesure de la qualité de l'air intérieur lancée dans 300 crèches et écoles en septembre 2009 doit permettre de définir la future réglementation en matière de surveillance qui pourrait prendre la forme de diagnostics obligatoires.
Suite à la nouvelle réglementation introduite par les autorités algériennes dans la sphère économique et commerciale, le Medef prend acte et essaye de s'y adapter. C'est le propos de Laurence Parisot, sa présidente en exercice. Elle s'exprimait hier au terme d'un entretien avec le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Abdelhamid Temmar.