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Réglementation affichage obligatoire

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...
  2. Régime obligatoire :
  3. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...
  4. Attestation scolaire de sécurité routière : L'ASSR se compose de deux niveaux, ASSR 1 et ASSR 2. Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé : - l'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur. L'A...
  5. Délai de réflexion : Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Il est défini dans la Loi Scrivener du Code de la consommation du 13 juillet 1979.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réglementation affichage obligatoire" :

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire dès 2009 (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-04)

Le décret d'application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d'habitation vient d'être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). ...

Le diagnostic gaz devient obligatoire (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-10)

Après les termites, la surface, l'électricité, le plomb, l'amiante, les risques naturels... c'est au tour du gaz d'être l'objet d'un diagnostic obligatoire à compter du 1er novembre pour toutes les ...

Affichage obligatoire Code du Travail 01 mai 2008 (Nouveaux sites, 2008-09-07)

Spécialisé en législation et sécurité du travail, nous proposons des affichages obligatoires conformes au Code du Travail et des modèles de plans de prévention ou de sécurité, de document unique d'évaluation des risques professionnels. Ces documents sont obligatoires pour toutes les entreprises dès le premier salarié. L'absence ou la non conformité de ces documents peuvent donner lieu à des sanctions sévères et engager la responsabilité du chef d'entreprise. Toute activité et toute forme juridique

affichage obligatoire et document unique (Nouveaux sites, 2008-09-07)

Legiest propose l’affichage obligatoire conforme au Code du Travail et la réalisation de modèles de plans de prévention ou de sécurité, de protocoles sécurité chargement/déchargement, de document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP, obligatoires pour toutes les entreprises. L'absence ou la non conformité de ces documents peuvent donner lieu à des sanctions sévères et engager la responsabilité du chef d'entreprise. Toute activité et toute forme juridique.

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