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Réglement sinistre

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.). Le constat amiable sert à regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles (lieu du sinistre, date, heure, circonstan...
  2. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  3. GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...
  4. SMIBA : Le SMIBA a pour Missions et compétences : - aménagement et développement des activités touristiques en hiver comme en été au Ballon d'Alsace, - délégataire du service public des remontées mécaniques du Ballon d'Alsace, - réalisation du schéma de déve...
  5. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réglement sinistre" :

Sofip se dote d'un PCA - SOFIP(, 2019-03-31)

Sofip, se dote d'un Plan de Continuité d'Activité (PAC). cette démarche est un élément essentiel à la survie de nos entreprises en cas de sinistre majeur. Ce PCA inclut notamment un site de secours sur lequel toutes nos applications, moyens stratégiques et critiques ont été dupliqués (serveurs informatiques, téléphonie, logiciels). En cas de problèmes graves, nos entreprises ne s'arrêteront pas de fonctionner? Sofip propose également cette solution pour les PME afin qu'elles se prémunissent en cas de sinistre partiel ou majeur. Pour plus d'information contactez nous : www.sofip.fr

Offrir un cadeau à l'un de ses membres, faut-il un réglement ?(, 2010-02-16)

Offrir un cadeau à l'un de ses membres, faut-il un réglement ? : par samsung95 (1 message)

Bois illégal : le projet de règlement approuvé par le Conseil de l'UE(, 2010-02-01)

La Commission européenne a présenté en octobre 2008 dans le ''Paquet Forêt'', une proposition de règlement qui demande une meilleure traçabilité des importations de bois dans l'UE, dont un cinquième serait d'origine illégale (près de 19%). Le projet de règlement vise à contraindre les entreprises op...

Commerce de produits chimiques dangereux : la réglementation communautaire modifiée(, 2010-01-15)

Le règlement européen relatif aux exportations et importations de produits chimiques dangereux est modifié pour un certain nombre de substances. Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement 689/2008. Il ajoute un certain nombre de substances à la liste des produits chimiques soumis...

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