Réforme fiscale

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Chrétien : Les grandes confessions chrétiennes sont l'église catholique, orthodoxe et les églises issues de la réforme (protestant, évangélique, pentecôtiste…). Actuellement, le nombre des chrétiens avoisine les 2 milliards....

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant ...

Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...

PEA : Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Réforme fiscale" :

Une réforme solide et sans faille(, 2010-02-18)

Dans son nouveau spectacle, La réforme Nantel, l'humoriste passe au tordeur, entre autres, les systèmes politique, financier et carcéral. (7 Jours)

Fraude fiscale: Nicolo Rizzuto plaide coupable(, 2010-02-11)

Le présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a plaidé coupable, jeudi, à des accusations d'évasion fiscale. (ARGENT)

Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire(, 2010-02-06)

Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...) - Actualité Juridique

TVA : réforme de la territorialité des services TVA(, 2010-02-03)

Instruction fiscale du 4 janvier 2010, 3 A-1-10 De nouvelles règles concernant le lieu d’imposition des prestations de services, issues des directives 2008/117/CE sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010. A compter de cette date, le nouvel article 259 du CGI pose ainsi un nouveau principe général selon lequel le lieu des services fournis à [...]