Par deux arrêts du 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation vient d'opérer une avancée majeure dans la recherche de la responsabilité civile des laboratoires ayant commercialisé le tristement célèbre médicament Distilbène.
Dans le dernier numéro de la Revue Lamy Droit civil (RLDC 2010/67, janv. 2010), Béatrice Parance, Maître de conférences [...]
Le projet de réforme de la TVA sur les opérations immobilières a été adopté dans ses grandes lignes par l’Assemblée nationale, sous réserve de sa date d’entrée en vigueur qui a été avancée au 1er juillet 2010.
Entrée en vigueur de la réforme
L’entrée en vigueur de la réforme est avancée de six mois avec l’accord du [...]
En bref. Le 10 décembre, Grenoble Ecole de management lance la première édition des Forums MTI (Management, Technologie et Innovation). L'objectif est de réunir deux fois par an les acteurs de linnovation et de la technologie, chercheurs ou entreprises.
En bref. Le 10 décembre, Grenoble Ecole de management lance la première édition des Forums MTI (Management, Technologie et Innovation). L'objectif est de réunir deux fois par an les acteurs de linnovation et de la technologie, chercheurs ou entreprises.