PARIS (Reuters) - Hervé Morin a confirmé que l'inscription dans la Constitution de l'équilibre des...
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme des institutions. La commission a adopté deux mesures importantes du texte, l'une sur une modification de la procédure du référendum pour l'entrée de...
Sur son blog, Patrick Devedjian se montre inquiet sur la suppression du référendum pour l'adhésion de la Turquie à l'UE : la suppression de l'automaticité du référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne [...] semble contredire l'engagement du Président...
Je viens de découvrir ce site 29mai.eu , qui explique comment déposer plainte contre Sarko suite à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne et non par référendum …
“Les parlementaires ont voté en congrès la modification de la constitution préalable à la ratification du traité de Lisbonne. Ainsi ils ont validé la [...]