Référé précontractuel

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Référé précontractuel" :

Demande d'une expertise médicale de Johnny Hallyday: référé lundi(, 2009-12-20)

La justice française examine ce lundi en référé une demande d'expertise de Johnny Hallyday, formulée par ses proches, visant à déterminer d'éventuelles responsabilités médicales dans l'état de santé du chanteur hospitalisé aux Etats-Unis.

Briatore assigne la FIA en référé (Formule 1)(, 2009-10-19)

L'ancien directeur de l'écurie Renault F1 Flavio Briatore a assigné la Fédération internationale automobile (FIA) en référé, examiné mardi à 15H00.

Terminal low-cost : action en référé retirée(, 2009-09-16)

BAR Belgium (Board of Airline Representatives), AOC (Airline Operator's Committee) et BATA (Belgian Air Transport Association), trois associations professionnelles regroupant des compagnies aériennes, ont annoncé le retrait de leur action en référé contre l'aéroport de Bruxelles et son projet de terminal low-cost.

Le tribunal de Namur rejette l'action en référé de GTSA(, 2009-09-11)

Le tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a rejeté vendredi l'action introduite par la société GTSA contre la privatisation partielle de l'aéroport de Charleroi.