Redressement fiscal

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...

Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.

LMP : L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuels ou au moins 50% de son revenu (le seuil s'apprécie par foyer fiscal) et les revenus locatifs doivent être déclarés dans les Bénéfices Industrie...

Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Redressement fiscal" :

Le système fiscal actuel incite à la fraude(, 2010-02-16)

Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)

Avantage fiscal pour les jeux video: l'Assemblée persiste et signe face au Sénat(, 2010-02-04)

L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.

Japan Airlines : le redressement est "possible", selon son PDG(, 2010-02-01)

C'est ce qu'estime Kazuo Inamori, le nouveau PDG de la compagnie aérienne en redressement judiciaire. Il dispose de trois ans pour réussir son pari.

Une filiale de Bernard Krief en redressement judiciaire(, 2010-01-27)

La SAIC-Velcorex Concord, filiale du groupe Bernard Krief, spécialisé dans la reprise d'entreprises en difficultés, a été placée en redressement judiciaire pour deux mois.