Redevance pour copie privée

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Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Parèque : Il ne paie donc pas l'impôt mais une redevance, un pakton, à un puissant (aristocrate, fondation monastique ...).

CC et CCI (mails) : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée.CC: copie conforme. La liste des destinataires est visible par tous les destinataires. Ainsi un destinataire sait à quels personnes le courriel a été envoyé. CCI: copie conforme inv...

Vente privée : Apparu ces dernières années, le système de vente privée consiste à proposer à des personnes invitées ou parrainées des bonnes affaires et des prix cassés sur une sélection de produits. Le phénomène a pris de l'ampleur avec l'explosion du e-commerce....

Page cachée ("en cache") : Copie d'une page web telle qu'elle a été trouvée quand Google l'a indexée, stockée sur les serveurs de Google.Lorsque Google explore le Web, GoogleBot crée une copie de chaque page examinée et la stocke sur ses serveurs, ce qui permet de consulter ce...

Copier-coller : Le copier coller est très utile pour gagner du temps, recopier un texte, un numéro, un fichier qui sera copié dans un autre répertoire (dossiers dans l' explorateur de Windows). Les données coupées ou copiées sont enregistrées jusqu' à la fermeture d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Redevance pour copie privée" :

Copie privée : le Conseil d'Etat veut faire un tir groupé (Ratiatum.com - Actualités, 2008-09-05)

Selon nos confrères de PC INpact, le Conseil d'Etat aurait choisir d'unifier quatre procédures entamées à l'encontre de la décision de la commission copie privée du 9 juillet 2007, qui avait abouti à la taxation des clés USB, cartes mémoire, et disques durs externes. Cette décision, logique au regard des règles procédurales, permet de combiner les actions menées parallèlement par le marchand en ligne Rue Du Commerce (qui s'estime victime du marché gris), les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV, le syndicat d'industriels Simavelec, et le syndicat de l'industrie des technologies de l'information. [Lire la suite]

Les fâcheuses conséquences de la redevance sur la copie privée (MacBidouille.com, 2008-09-05)

PC Inpact a réussi à mettre la main sur les documents que la France a remis à la commission européenne et concernant la taxe sur la copie privée et son éventuelle harmonisation. Certains passages montrent les difficultés à vouloir prélever une redevance nationale dans un contexte de frontières ouvertes. le volume du marché gris est par nature difficile à évaluer. Il semble toutefois que le marché gris s’étend des CD et DVD, initialement les plus concernés, vers de nouveaux supports tels que les disques durs externes et les cartes mémoire...ce phénomène mérite une attention toute particulière. Il porte en effet préjudice aussi bien aux ayants droit – puisqu’il entraine une perte de revenus significative – qu’aux fabricants et importateurs, puisqu’il crée une distorsion de concurrence Outre le montant de cette redevance, nous avons souvent dénoncé ce qui est repris dans ce dernier point. De plus en plus de personnes font leurs achats de produits taxés à l'étranger, soit à l'occasion d'un voyage, soit tout simplement en commandant sur le web. Ces comportements font non seulement perdre aux ayants droit une bonne partie de leur redevance, mais ont d'autres effets pervers en faisant perdre aux commerçants français une partie de leurs revenus tout en faisant perdre à l'état des sommes conséquentes en TVA qui est perçue par le pays vendeur. Pour prendre un exemple concret, un disque dur externe de 1 To vendu autour des 140€ HT fera gagner environ 25€ à l'état Anglais s'il est achet...

Une copie légale fournie avec votre Blu-ray ou DVD (Clan-matos.com : Actualité et test de matériels informatique, 2008-09-04)

Le service Digital Copy promu par le Digital Entertainment Group se concrétise ! Le groupe a dévoilé le logo qui sera prochainement apposé sur les emballages des DVD et Blu-ray qui embarqueront une copie [...] Lire la suite : Une copie légale fournie avec votre Blu-ray ou DVD Cet article est sur : Clubic.com