Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...
Nous avons assez souvent critiqué la redevance sur la copie privée pour que vous en ayez tous entendu parler. Cette redevance ponctionne tous nos produits de stockage, des baladeurs aux disques durs externes en passant par les clés USB et l'lPhone. Ce dernier avait même eu droit à une attention particulière puisqu'il avait motivé une décision en accéléré de la commission pour taxer les téléphones mobiles faisant aussi office de baladeur. Visiblement, certains fabricants avaient oublié de verser leur obole. Packard Bell a ainsi écopé d'une amende de 450 000 euros. Pire, Nokia va devoir payer 2 millions d'euros, rien que sur la période comprise entre janvier et août 2009. Etant donné l'énormité de la somme, ils ont probablement oublié de verser la redevance sur tous les mobiles qu'ils ont vendus en France. Notez que Motorola fait actuellement l'objet de poursuites pour les mêmes raisons.Apple ayant été ciblé dès le départ au premier chef, ils n'ont certainement pas pris le risque de passer à l'as le paiement de cette redevance. Etant donné les faibles ventes de CD et de DVD vierges à cause de cette taxe dans notre pays, Apple doit être devenu le principal contributeur à cette compensation du piratage de l'exception de copie privée.
Créé par le ministère du Développement durable, en partenariat avec les agences et offices de l'eau, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le site internet ''redevance phyto et ...
La liste des substances donnant lieu au paiement de la redevance pour pollutions diffuses vient d'être actualisée. Elle entre en vigueur le 1er janvier prochain. Les substances sont indiquées pour ...
Définitions
Actualités
Annuaire
