Redevance audiovisuelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Parèque : Il ne paie donc pas l'impôt mais une redevance, un pakton, à un puissant (aristocrate, fondation monastique ...).

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Lagardere : Lagardère est un groupe de médias, presse, édition, numérique, distribution, audiovisuel et nouveaux médias ; il est leader dans les domaines de la communication, de l'information et de la culture. Lagardère organise ses activités autours de 2 pôles...

Registry : Les Registries sont des sociétés commerciales agréées par l'ICANN qui ont pour vocation de maintenir une base de données unique par extension (.com .net .org .info .biz) où sont regroupées certaines informations sur les noms de domaine.Il y a en gros...

TNT : La Télévision Numérique Terrestre (TNT) est un système de diffusion numérique employant les bandes VHF-III / UHF déjà utilisées pour la diffusion des chaînes hertziennes analogique ou TAT employant le réseau des émetteurs de télévision.La TNT maintie...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Redevance audiovisuelle" :

TV sur PC : pas de redevance... pour le moment(, 2010-08-13)

Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...

Nokia avait omis de payer la redevance sur la copie privée(, 2010-01-20)

Nous avons assez souvent critiqué la redevance sur la copie privée pour que vous en ayez tous entendu parler. Cette redevance ponctionne tous nos produits de stockage, des baladeurs aux disques durs externes en passant par les clés USB et l'lPhone. Ce dernier avait même eu droit à une attention particulière puisqu'il avait motivé une décision en accéléré de la commission pour taxer les téléphones mobiles faisant aussi office de baladeur. Visiblement, certains fabricants avaient oublié de verser leur obole. Packard Bell a ainsi écopé d'une amende de 450 000 euros. Pire, Nokia va devoir payer 2 millions d'euros, rien que sur la période comprise entre janvier et août 2009. Etant donné l'énormité de la somme, ils ont probablement oublié de verser la redevance sur tous les mobiles qu'ils ont vendus en France. Notez que Motorola fait actuellement l'objet de poursuites pour les mêmes raisons.Apple ayant été ciblé dès le départ au premier chef, ils n'ont certainement pas pris le risque de passer à l'as le paiement de cette redevance. Etant donné les faibles ventes de CD et de DVD vierges à cause de cette taxe dans notre pays, Apple doit être devenu le principal contributeur à cette compensation du piratage de l'exception de copie privée.

Copie privée : Nokia et Packard Bell à l'amende(, 2010-01-19)

Les sociétés chargées de gérer la redevance sur la copie privée sonore et audiovisuelle ne laissent rien passer. Deux industriels de la high-tech, Nokia et Packard Bell, viennent ainsi d'être condamnés par des tribunaux à des amendes pour avoir omis de payer cette redevance entre janvier et...

Redevance Phyto : les industriels doivent réaliser leur déclaration d'ici le 31 mars 2010(, 2010-01-12)

Créé par le ministère du Développement durable, en partenariat avec les agences et offices de l'eau, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), le site internet ''redevance phyto et ...