Les formalités pour un boutique web en tant que particulier. : par brunowebm (6 messages)
L'arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » vient d'être publié au journal officiel. Ce texte précise que l'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée Champagne? est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (...)
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Actualité Juridique
Quels sont les plus mauvais élève question inflation ? Formalités administratives, chauffage urbain, bijouterie. Etat des lieux.
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