Redaction de formalités juridique statuts dépôts

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Carte virtuelle : C'est l'avatar electronique de la carte postale papier. Une carte virtuelle (encore appelée e-carte ou ecard) est un courrier électronique avec pour objet de transmettre de manière originale ou ludique un message à un proche (anniversaire, fêtes, se...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Redaction de formalités juridique statuts dépôts" :

Les formalités pour un boutique web en tant que particulier.(, 2010-02-14)

Les formalités pour un boutique web en tant que particulier. : par brunowebm (6 messages)

Économie du changement climatique : la nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts se met en place(, 2010-02-08)

Pierre Ducret, président-directeur général, et Jean-Pierre Sicard, directeur général délégué, ont présenté le 4 février dernier CDC Climat, la nouvelle filiale de la Caisse des Dépôts, dédiée à l'économie du changement climatique. '' Aujourd'hui CDC Climat est déjà un acteur clé de la finance carbo...

Exportations du champagne : formalités pour le certificat d'origine(, 2010-02-06)

L'arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » vient d'être publié au journal officiel. Ce texte précise que l'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée Champagne? est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (...) - Actualité Juridique

Script d'installation de Logiciel Pour Ubuntu(, 2010-02-05)

Vous venez de finir d’installer ubuntu, et vous ne savez pas quoi installer ensuite ? Et bien je vous propose mon script d’installation. Il s’occupe d’ajouter des dépôts (attention, il y a des dépôts non libre. Je préviens pour les puristes), de mettre a jour le système, puis d’installer toute une série de logiciel. Le [...]