Rédaction acte

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.

Carte virtuelle : C'est l'avatar electronique de la carte postale papier. Une carte virtuelle (encore appelée e-carte ou ecard) est un courrier électronique avec pour objet de transmettre de manière originale ou ludique un message à un proche (anniversaire, fêtes, se...

Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Rédaction acte" :

Sortie de la nouvelle extension pour le MMO Fly For Fun : L'Acte VII le réveil des Murans(, 2010-11-13)

Sortie de la nouvelle extension L'acte VII : le réveil des Murlans pour le MMO gratuit Fly For Fun : 8 nouvelles classes disponibles viennent compléter le jeu.

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Canada · L'entartage, un acte terroriste?(, 2010-01-27)

Un député libéral estime que l'entartage devrait être jugé comme étant un acte terroriste. (PC)

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Un député libéral estime que l'entartage devrait être jugé comme étant un acte terroriste. (PC)