Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...
journée d'action du 25.01.10. communiqué de presse. le conseil national de l'ordre a autorisé les conseils départementaux à organiser la relance des cotisations. au terme de cette campagne, une pénalité de 25 euros pourrait etre demandé aux IDE en retart de cotisation pour couvrir les frais de traitement de cette relance. dans le cas de non paiement, les conseil départementaux pourront procéder au recouvrement au travers des huissiers et société de recouvrement. menace, chantage, cela (…)
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Ordre infirmier
Philippe Torreton incarnera Alain Marécaux, l'huissier d'Outreau, dans Présumé coupable, un drame de Vincent Garenq adapté du roman Chronique de mon erreur judiciaire.>> Lire tout l'article | sur AlloCiné - le Vendredi 29 Janvier 2010
[ABP]
Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier.
[...] Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier