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Recouvrement international

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...
  2. ISO : Cette association a pour rôle de définir des normes afin de les harmoniser au plan international. Ces normes concernent le domaine informatique, mais pas seulement. L'ISO avait proposé un standard de communication Internet, avant que le protocole TCP...
  3. Essilor International : Essilor International est le n° 1 mondial de la conception et de la fabrication de verres correcteurs. La répartition par famille de produits du CA est la suivante : - verres correcteurs et produits associés (94,4%) : verres progressifs (marque V...
  4. Domiciliation d'entreprise : La domiciliation ou l'hébergement d'entreprise est la mise à disposition des infrastructures d'une entreprise pour le compte d'une autre entreprise en contrepartie d'une compensation financière. La domiciliation est souvent utilisée à l'étranger dan...
  5. CDM : Le CDM est un standard européen de description de programmes d'études et de cours. Ce sont des métadonnées. L'offre de formation de l'enseignement supérieur peut être presentée selon une structure de métadonnées. Des spécialistes norvégiens (de l'Op...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Recouvrement international" :

C.F.I. ou le recouvrement de créances frauduleux, sur Yacafaucon (Clan-matos.com : Actualité et test de matériels informatique, 2008-12-22)

La Société C.F.I se fait passer auprès de débiteurs d’organismes de crédit pour une societé chargée d’attribuer des points de consommation pour que le débiteur gagne une téléphone portable dernier modèle. Lire la suite sur > Yacafaucon Lire la suite : C.F.I. ou le recouvrement de créances frauduleux, sur Yacafaucon Cet article est sur : Actualité informatique

L'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions assuré par le Fonds de garantie des vict (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-12-10)

Un arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions vient d'être publié au journal officiel n° 0282 du 4 décembre 2008. Le texte de l'arrêté est consultable via ce lien . - Actualité Juridique / Dommages et intérêts, Fonds de garantie, Aide au recouvrement

Loi de modernisation de l'économie et recouvrement des cotisations sociales (NetPME.fr, 2008-12-08)

Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Loi de modernisation de l'économie et recouvrement des cotisations sociales (NetPME.fr, 2008-12-08)

Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

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