Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...
journée d'action du 25.01.10. communiqué de presse. le conseil national de l'ordre a autorisé les conseils départementaux à organiser la relance des cotisations. au terme de cette campagne, une pénalité de 25 euros pourrait etre demandé aux IDE en retart de cotisation pour couvrir les frais de traitement de cette relance. dans le cas de non paiement, les conseil départementaux pourront procéder au recouvrement au travers des huissiers et société de recouvrement. menace, chantage, cela (…)
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Ordre infirmier
Lors du procès qui oppose Wayne Rooney et sa femme au James Grant Group – le couple reproche à l'agence des commissions impayées s'élevant à 4 millions de livres – l'on a appris...
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a modifié les règles relatives à ces pénalités pour les rendre dissuasives. Faut-il facturer les pénalités dues ? Les réclamer aux
clients ? Comment calculer ces pénalités ?
Eléments de réponse...