La Société C.F.I se fait passer auprès de débiteurs d’organismes de crédit pour une societé chargée d’attribuer des points de consommation pour que le débiteur gagne une téléphone portable dernier modèle. Lire la suite sur > Yacafaucon
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Un arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions vient d'être publié au journal officiel n° 0282 du 4 décembre 2008. Le texte de l'arrêté est consultable via ce lien .
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Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Une circulaire Acoss du 13 octobre 2008 apporte des précisions sur les mesures de la loi de modernisation de l'économie (LME) ayant un impact en matière de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. L'occasion de faire le point sur deux mesures phares : le régime micro-social et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
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