Recouvrement contentieux

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Scoring : Le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualifier votre éligibilité au financement. Après la consultation du fichier Banque de France, le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualif...

Google Analytics : Google Analytics (ex Urchin) est un outil de mesure d'audience proposé par Google. Google Analytics indique au responsable d'un site web comment les visiteurs ont trouvé son site et décrit leur activité sur celui-ci. Initialement, le logiciel Urc...

ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Recouvrement contentieux" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

manifestation du 25.01.10(, 2010-02-06)

journée d'action du 25.01.10. communiqué de presse. le conseil national de l'ordre a autorisé les conseils départementaux à organiser la relance des cotisations. au terme de cette campagne, une pénalité de 25 euros pourrait etre demandé aux IDE en retart de cotisation pour couvrir les frais de traitement de cette relance. dans le cas de non paiement, les conseil départementaux pourront procéder au recouvrement au travers des huissiers et société de recouvrement. menace, chantage, cela (…) - Ordre infirmier

GOOGLE SUGGEST : vers de nouveaux contentieux ? Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats(, 2010-01-21)

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l'an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu'ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d'une requête, de voir en temps réel à l'écran, en dessous du champ de saisie la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les (...)

Contentieux sur la liste électorale ivoirienne: Gbagbo veut une prolongation(, 2010-01-06)

Le président ivoirien Laurent Gbagbo a réclamé une nouvelle prolongation du traitement des contentieux sur la liste électorale provisoire, censé s'achever mercredi, jugeant qu'on ne peut pas aller aux élections alors que de nombreux Ivoiriens n'ont pas été pris en compte.