La justice doit évaluer, à compter d'aujourd'hui, à Toronto, si la poursuite de plusieurs millions de dollars intentée contre la Banque CIBC pour des heures supplémentaires impayées peut être menée en tant que recours collectif. (ARGENT)
Une association de défense de l'environnement finistérienne a déposé, jeudi 4 décembre, un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le prochain départ de Brest de l'ex-porte-avions Clemenceau pour un démantèlement au Royaume-Uni.
LONDON, Ontario _ Une demande de recours collectif contre la compagnie pharmaceutique Bayer en rapport avec le Trasylol(R), aussi connu sous le nom aprotinin, a été déposée. (ARGENT)
La mise en oeuvre de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) est entrée lundi dans sa phase juridique active avec les premiers recours...
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