Les anciens clients d'Earl Jones demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la Banque Royale du Canada. (LCN)
Des anciens clients demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la banque, qui lui aurait permis «de commettre son escroquerie massive». (PC)
Des procédures en recours collectif national viennent d'être entamées à Toronto au nom des propriétaires ou locataires de véhicules Toyota frappés par le rappel concernant la pédale d'accélérateur. (ARGENT)
Les maisons d'édition françaises et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont déposé jeudi un recours devant un tribunal fédéral de New York pour contester l'accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains. ...