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Recours pour exès de pouvoir

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Invalidité permanente totale : Le recours à l'assistance d'une tierce personne n'est pas exigé.
  2. Cosmétique bio : La cosmétologie dite "Bio" s'inspire de la phytothérapie et s'appuie sur l'usage de substances naturelles du type huiles végétales, huiles essentielles, eaux florales, cires et beurres… Elle obéit à une démarche qualité stricte des ingrédients et a u...
  3. Positionnement naturel : Le positionnement naturel caractérise le positionnement d'un lien dans les pages de résultats des outils de recherche, sans avoir eu recours au préalable à une offre financière de positionnement. Il s'agit d'un positionnement émanant d'un calcul effe...
  4. Support par chat : Support en temps réel instauré sur un site, permetant la transmission de donnés text(chat).Un système de support par chat permet aux visiteurs d’un site d'entrer en contact avec un vendeur conseiller avec qui ils peuvent dialoguer en direct à travers...
  5. Prototypage virtuel : Le prototypage virtuel permet, avant réalisation matérielle, de montrer une réalité virtuelle tendant à représenter l'objet à réaliser le plus fidélement possible. Le prototypage virtuel dépend des données que le Demandeur (Client) fournies au Desig...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Recours pour exès de pouvoir" :

Earl Jones · Les victimes contre la Banque Royale(, 2010-02-06)

Les anciens clients d'Earl Jones demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la Banque Royale du Canada. (LCN)

Earl Jones: recours collectif contre la Banque Royale ?(, 2010-02-05)

Des anciens clients demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la banque, qui lui aurait permis «de commettre son escroquerie massive». (PC)

Une requête en recours collectif contre Toyota(, 2010-02-01)

Des procédures en recours collectif national viennent d'être entamées à Toronto au nom des propriétaires ou locataires de véhicules Toyota frappés par le rappel concernant la pédale d'accélérateur. (ARGENT)

Numérisation des livres: recours judiciaire des éditeurs français à New York(, 2010-01-29)

Les maisons d'édition françaises et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont déposé jeudi un recours devant un tribunal fédéral de New York pour contester l'accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains. ...

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