Recours en indemnisation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Invalidité permanente totale : Le recours à l'assistance d'une tierce personne n'est pas exigé.

Cosmétique bio : La cosmétologie dite "Bio" s'inspire de la phytothérapie et s'appuie sur l'usage de substances naturelles du type huiles végétales, huiles essentielles, eaux florales, cires et beurres… Elle obéit à une démarche qualité stricte des ingrédients et a u...

Positionnement naturel : Le positionnement naturel caractérise le positionnement d'un lien dans les pages de résultats des outils de recherche, sans avoir eu recours au préalable à une offre financière de positionnement. Il s'agit d'un positionnement émanant d'un calcul effe...

Support par chat : Support en temps réel instauré sur un site, permetant la transmission de donnés text(chat).Un système de support par chat permet aux visiteurs d’un site d'entrer en contact avec un vendeur conseiller avec qui ils peuvent dialoguer en direct à travers...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Recours en indemnisation" :

Le sud algérien : 50ans après les essais nucléaires français(, 2010-02-12)

Une loi d’indemnisation des victimes « insuffisante », une décontamination des sites « inexistante »: 50 ans après le premier essai nucléaire français dans le Sahara, la société civile algérienne en dénonce les conséquences, que des experts franco-algériens tentent de cerner. « Nous rejetons l’indemnisation, insuffisante, prévue par la loi française du 22 décembre 2009 car ce n’est pas avec quelques [...]

Earl Jones: recours collectif contre la Banque Royale ?(, 2010-02-05)

Des anciens clients demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la banque, qui lui aurait permis «de commettre son escroquerie massive». (PC)

Une requête en recours collectif contre Toyota(, 2010-02-01)

Des procédures en recours collectif national viennent d'être entamées à Toronto au nom des propriétaires ou locataires de véhicules Toyota frappés par le rappel concernant la pédale d'accélérateur. (ARGENT)

Déchets Probo Koala: le blocage de l'indemnisation est maintenu(, 2010-01-30)

Les fonds d'indemnisation de victimes des déchets toxiques du cargo Probo Koala, sous séquestre depuis fin octobre 2009 et qui devaient être remis à une association, restent bloqués sur décision de la Cour suprême ivoirienne, a-t-on appris samedi de source judiciaire.