L'entraîneur néerlandais Co Adriaanse a été condamné par la FIFA à une indemnisation de 1,15 million d'euros au FC...
L'échéance légale pour le dépôt d'un recours contre l'extradition de Radovan Karadzic vers le Tribunal pénal international de La Haye. Son avocat garde le silence et n'a pas confirmé avoir déposé à temps le recours.
Le ministère des Finances a indiqué jeudi à l'AFP qu'un éventuel recours contre la décision rendue par un tribunal arbitral dans l'affaire Tapie...
Dossier de Me Charlotte Lambert - Face à un contentieux contractuel insatisfaisant et à un droit communautaire encourageant un meilleur contrôle des procédures de passation des contrats publics, le Conseil d'Etat a instauré un nouveau recours en contestation de la validité du contrat dans un arrêt d'assemblée du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Dossier : Aperçu des recours aux candidats évincés, url: http://www.publictenders.be/dossier-apercu-des-recours-aux-candidats-evinces/ });