Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, la rupture du contrat de travail ne comporte pas de préavis et l'indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de la rupture. Sur un autre problème juridique, la Cour de cassation désapprouve le raisonnement d'une cour d'appel qui (...)
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Jurisprudence
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation, après avoir retenu qu'une cour d'appel a constaté que deux emplois disponibles et correspondant aux compétences de la salariée ne lui avaient pas été proposés, estime qu'il en résulte que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, N° de pourvoi : 08-43.500. LA COUR, Sur le moyen unique : (...)
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Jurisprudence
Il résulte d'un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de cassation que l'employeur n'avait pas procédé à une recherche effective et loyale de reclassement lorsque : l'employeur indique au médecin du travail qu'il peut proposer au salarié un poste d'employé administratif alors que ces postes d'employés administratifs étaient en réalité pourvus ce qu'il ne pouvait ignorer au moment de la proposition de reclassement, l'employeur (...)
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Jurisprudence
Rattaché(e) au RRH et au Directeur de l'établissement, vous aurez en charge le recrutement, l'accueil et l'intégration des nouveaux embauchés, la rédaction des contrats de travail, le reclassement, la gestion du pool administratif. Salaire selon expérience et convention collective.
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