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Reclassement d'entreprise

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Cadeau d'entreprise : Un cadeau d'entreprise (ou cadeau d'affaire) est généralement un objet ou un service qu'une entreprise offre à ses clients, partenaires, collaborateurs ou encore ses employés lors d'événements spéciaux (anniversaire de sociétés, conférences, salons, ...
  2. Relutif : Contraire de dilutif : qui fait augmenter les bénéfices par action d'une entreprise. Terme utilisé pour décrire, par exemple, l'effet d'une décision économique sur le bilan d'une entreprise. Lorsqu'une entreprise rachète une autre entreprise, l...
  3. Domiciliation d'entreprise : La domiciliation ou l'hébergement d'entreprise est la mise à disposition des infrastructures d'une entreprise pour le compte d'une autre entreprise en contrepartie d'une compensation financière. La domiciliation est souvent utilisée à l'étranger dan...
  4. B2E : Entreprise qui commerce avec ses employés « business-to-employes » qualifie un portail d'entreprise à destination de ses employés, modèle de commerce électronique dans lequel une entreprise fournit des services, de l’information ou des produits à se...
  5. Rentabilité économique : Rapport entre recettes et dépenses. Ce taux de rentabilité économique dépend donc des recettes et des dépenses. Ce qui entre dans les recettes (qui est essentiellement le résultat d'exploitation ou encore le résultat net) sont : - le chiffre d'af...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Reclassement d'entreprise" :

Convention de reclassement personnalisé : l'employeur doit mentionner la cause économique dans un document écrit(, 2009-12-11)

Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé, la rupture du contrat de travail ne comporte pas de préavis et l'indemnité de licenciement doit être calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de la rupture. Sur un autre problème juridique, la Cour de cassation désapprouve le raisonnement d'une cour d'appel qui (...) - Jurisprudence

Licenciement économique : manque à l'obligation de reclassement l'employeur qui ne propose pas des postes disponibles(, 2009-12-11)

Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation, après avoir retenu qu'une cour d'appel a constaté que deux emplois disponibles et correspondant aux compétences de la salariée ne lui avaient pas été proposés, estime qu'il en résulte que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, N° de pourvoi : 08-43.500. LA COUR, Sur le moyen unique : (...) - Jurisprudence

Inaptitude : la proposition de reclassement sur des postes déjà pourvus n'est pas loyale(, 2009-11-13)

Il résulte d'un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de cassation que l'employeur n'avait pas procédé à une recherche effective et loyale de reclassement lorsque : l'employeur indique au médecin du travail qu'il peut proposer au salarié un poste d'employé administratif alors que ces postes d'employés administratifs étaient en réalité pourvus ce qu'il ne pouvait ignorer au moment de la proposition de reclassement, l'employeur (...) - Jurisprudence

Responsable Administratif H/F (h/f)(, 2009-11-09)

Rattaché(e) au RRH et au Directeur de l'établissement, vous aurez en charge le recrutement, l'accueil et l'intégration des nouveaux embauchés, la rédaction des contrats de travail, le reclassement, la gestion du pool administratif. Salaire selon expérience et convention collective.

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