La loi sur le droit au logement opposable est «discriminatoire», selon la Halde. En cause : un décret de septembre 2008, complétant la loi Dalo du 5 mars 2007, et imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires...
Il n'est pas rare de constater l'existence de discriminations envers les femmes enceintes, aussi bien pour l'accès à l'emploi que lorsqu'elles sont déjà en poste. Afin de donner une plus grande information aux femmes enceintes sur leurs droits, la Halde vient de mettre en ligne un dépliant intitulé Les conseils de la HALDE ? Une grossesse sans discrimination. Ces dépliants sont également diffusés dans des lieux qui accueillent du public (caf, (...)
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Actualité Juridique
La Halde vient de rendre publique une délibération relative à des faits de harcèlement moral en raison de l’orientation sexuelle d’un salarié. La délibération a été adoptée le 14 septembre 2009 :
Embauché en 2002, le réclamant n’a fait l’objet d’aucun reproche...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), installe une antenne à Nantes. Ouverte depuis le 1er décembre, elle reçoit le mardi après-midi, sur rendez-vous.
La Halde présidée par M. Louis Schweitzer, reçoit un nombre croissant de réclamations ; l...
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