Recherche droit

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ut...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Recherche droit" :

Droit de l'environnement - Communication sur la mise en œuvre du volet « Recherche » du Grenelle de l'environnement(, 2009-11-05)

Valérie Pécresse (ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, une communication relative à la mise en œuvre du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement ».

Comment rechercher des images libres de droit ?(, 2009-10-09)

De nouveaux filtres sont disponibles dans les moteurs de recherche pour toute personne qui désire réutiliser des images libres de droit.

Crédit d'impôt recherche - rémunérations des dirigeants(, 2009-10-08)

Les rémunérations allouées aux dirigeants non salariés à raison de leur participation personnelle aux travaux de recherche de l’entreprise ouvrent droit au crédit d’impôt recherche pour leur montant total s’agissant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à concurrence d’un montant forfaitaire dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. On sait que [...]

Gestion de la paie recherche des auteurs rémunérés(, 2009-08-12)

Le site Gestion de la Paie recherche actuellement des auteurs spécialisés en paie, droit social et en gestion des ressources humaines afin de renforcer ses contributeurs au flux d'actualités paie. Pour vos publications Gestion de la paie vous propose une indemnisation. Vous pouvez contacter directement le site Gestion de la Paie pour obtenir des précisions sur les modalités et le montant de la rémunération, via cette adresse email : Si vous êtes expert en droit social, paie et (...) - Actualité Juridique