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Recherche de textes juridiques en vigueur

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. JO : Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition e...
  2. E-publicité : L'e-publicité est la déclinaison de la publicité sur le web au moyen d'images ou de liens textes publicitaires. Récente, l'e-publicité de développe très rapidement et offre de réelles perspectives aux annonceurs. En effet Internet est devenu un "Mas...
  3. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
  4. Site internet : Le contenu d'un site internet permet de transmettre la communication visuelle d'une entreprise : charte graphique, textes, images, photos, dessins, vidéo, son... Bref son identité visuelle. Il prend sa place une fois que la charte graphique et la st...
  5. AllTheWeb : Alltheweb est un moteur de recherche. AlltheWeb est un moteur de recherche appartenant à la société Overture Services. Ses résultats se basent sur le même index que celui utilisé par le moteur de recherche de Yahoo!. Cet outil permet, en plus de ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Recherche de textes juridiques en vigueur" :

Les pharmaciens hospitaliers face à la jungle des nouveaux textes réglementaires et législatifs(, 2010-02-10)

Paris, le mercredi 10 février 2010 ? La journée d'hiver du Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (SYNPREPH) ressemblait à certains égards à une énumération des textes et décrets venant d'être...

Mon propre rôle I et II : la somme des textes de Serge Gainsbourg(, 2010-02-09)

Alors que le film « Gainsbourg » de Joann Sfar sur la vie de Serge Gainsbourg vient de sortir dans les salles, les éditions Gallimard ont publié chez Folio « Mon propre rôle I et II », un coffret de deux livres reprenant l'intégralité des textes de chansons de l'un des plus talentueux auteurs-compositeurs-interprètes du 20ème siècle. Le premier tome livre des textes surprenants, connus ou inconnus. On y découvrira la plume de Gainsbourg dans toute sa variété. Des réminiscences de Boris Vian aux jeux du jazz, de la période yé-yé, où Gainsbourg signe une ?uvre à la fois virtuose, parodique et désabusée, à la période pop où la beauté formelle de l'anglais vient pimenter la phrase française. Un art du rejet, de la distance, un sens du raccourci, un rêve de perfectio...

Social - Accords prévoyance et complémentaire santé : obligatoires mais mieux-disant - par T.Guillemot(, 2010-02-06)

Signés par l’ensemble des partenaires sociaux, les nouveaux accords prévoyance et complémentaire frais de santé sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier. Sur le terrain, les explications de textes sont indispensables.

Les CCAG expliqués par Bercy(, 2010-02-01)

France – Le 15 décembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie s’est prêtée au jeu du questions/réponses au cours d’un “chat” organisé à Bercy. Florilège. Ce dialogue en ligne a été l’occasion d’évoquer les apports des cinq textes applicables aux marchés publics qui y font référence. Il s’agit par ordre [...]

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