Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2010. Selon ce texte, le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne (...)
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Actualité Juridique
Dix ans après la grande tempête de décembre 1999, le Réseau de transport d'électricité (RTE) a indiqué jeudi avoir installé les trois quarts des pylônes anti-cascades prévus dans le programme de sécurisation mécanique de son réseau.Ces pylônes spéciaux, qui seront tous installés en 2013,...
Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy pourrait imposer une taxe sur chaque antenne utilisée pour la téléphonie mobile, ainsi que pour les pylônes haute tension.
Porte-cartes de crédit pour le Voyage Pastel - Pylones
Design : Talva design
Dimensions : 8 x 10 cm
Matière : Tissu enduit, coton
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