Article 1 - PréambuleArticle 2 - ObjetArticle 3 - Procédure et modalités de commandeArticle 4 - PrixArticle 5 - Modalités de LivraisonArticle 6 - Satisfait ou rembourséArticle 7 - Réserve de propriété et risquesArticle 8 - Disponibilité Article 9 - Informations produitsArticle 12 - Litige et responsabilitéArticle 13 - Règlement des litigesArticle 14 - Charte Ethique et réciprocitéArticle 15 - Obligations d'utilisation du SiteArticle 16 - Loi Informatique et libertésArticle 17 - Divisibilité des clauses
Le journal officiel vient de publier un avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation. En effet, selon cet article, lorsqu'une opération de financement comporte une prise en charge totale ou partielle des frais, le vendeur ne peut demander à l'acheteur à crédit ou au locataire une somme d'argent supérieure au prix le plus bas effectivement pratiqué pour l'achat au comptant d'un article ou (...)
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Actualité Juridique
Après celui du journal quotidien Le Parisien, c'est au tour du journal hebdomadaire Le Républicain de publier un article sur notre exposition ainsi que sur le vernissage qui a eu lieu samedi dernier.
Avec la rentrée viennent les bonnes résolutions de la rentrée. Une de mes premières résolutions est donc d’arrêter de publier des article sur Twitter, ou du moins d’en publier moins car j’ai comme l’impression que nous approchons de la saturation. Mais il faut dire que malgré son apparente simplicité, Twitter a l’incroyable faculté d’hypnotiser la [...]